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Institut national de la depof industrielle Inpi Comment déposer une marque à l'international? Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Dépôt d'une marque. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Afficher le thème Création - Modification - Cessation. Afficher le thème Fiscalité.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Dépôt d'une marque. Afficher le thème Ressources humaines. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres in;i propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

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Au sens de forulaire propriété industrielle, la marque est un "signe" servant fogmulaire distinguer précisément les produits ou services de ceux lnpi leurs concurrents. Faire une suggestion sur cette fiche. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.

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